Mentions légales
Mentions Légales
Bienvenue sur Ratomix, votre destination de confiance pour Nos produits & services offerts (ce lien est cliquable) . En tant qu’auto-entrepreneur non enregistré, nous opérons conformément aux lois et réglementations en vigueur aux États-Unis qui s’appliquent aux petites entreprises et aux individus exerçant des activités commerciales.
Statut Juridique
Notre entreprise fonctionne en tant que propriété individuelle, ce qui signifie que le propriétaire assume personnellement la responsabilité de toutes les activités commerciales. Aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour ce statut, mais nous respectons toutes les lois locales et fédérales pertinentes.
Conformité Fiscale
Nous déclarons tous les revenus et dépenses liés à notre activité commerciale et nous nous conformons aux obligations fiscales individuelles, y compris le paiement de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’auto-emploi selon les directives de l’Internal Revenue Service (IRS)2.
Nom Commercial
Responsabilité
En tant que propriétaire unique, nous sommes pleinement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise. Nous nous engageons à opérer avec intégrité et responsabilité envers nos clients et partenaires commerciaux.
Protection des Données
Engagement de Service
Nous nous engageons à fournir un service clientèle de qualité et à traiter toutes les demandes et préoccupations de manière professionnelle et conforme aux meilleures pratiques de l’industrie.
Pour toute question concernant nos mentions légales ou nos pratiques commerciales, veuillez nous contacter à infos@ratomix.com.